top of page
ChatGPT Image 8 sept. 2025, 16_23_04.png

Terms & Conditions

1. Informations légales
Dénomination sociale : PAYANT Consulting
Forme juridique : Raison individuelle
Siège social : Rue de Lausanne 37, 1201 Genève, Suisse
Numéro IDE : 128.759.637
Email : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Directeur de publication : Jérémy Payant


2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Site web : [URL de l’hébergeur]


3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

4. Responsabilité
PAYANT Consulting s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.

5. Protection des données personnelles
PAYANT Consulting respecte la législation suisse en matière de protection des données (LPD) et, si applicable, le RGPD. Les données collectées via le site (formulaires de contact, prise de rendez-vous, etc.) sont utilisées uniquement à des fins de gestion des demandes et ne sont pas revendues à des tiers.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en envoyant une demande à [email de contact].

6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ces cookies.

7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève seront compétents.

bottom of page